Art.59 al.4 LCI (Genève): faut-il autoriser des commerces en zone 5?

Il y a quelques temps, je vous avais parlé de l’article 59 LCI qui règle les constructions en zone 5 à Genève. Faisons un petit récalpitulatif de cet article:

  • Règle générale: indice de construction (IUS) de 0.25
  • Dérogation selon l’art.59 al.4 LCI: indice de construction de 0.40 pour les parcelles de moins de 5’000 m2, 0.50 pour les parcelles au delà de 5’000 m2
  • Bonus de construction pour les construction avec des performances énergétiques améliorées (10% pour HPE, 20% pour THPE).

Comme résultat, nous avons une densité (IUS) de 0.48: une densité qui se rapproche de celle des villages, et qui permet l’implantation d’une ligne de bus urbain (fréquence 10-15 minutes).

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Maison villageoise en zone 5
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Un bus en zone 5 (source image)

Avec ces conditions, la zone 5 pourrait devenir un lieu intéressant, où il s’alternent maisons de taille et standing différent, et où se mélangent habitat et activité.

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Dans la pratique, la densification de la zone 5 ne s’accompagne pas d’une diversification des fonctions, et par conséquence, les nuisances augmentent proporionnellement à la densité: l’augmentation du nombre de logements produit une augmentation proportionnelle des trajets en voiture, qui se traduit en un engorgement des routes et une perte de qualité de vie.

La raison de ce manque de diversification réside dans les règlements, notamment dans l’art. 19 al.3 LaLAT.

La 5e zone est une zone résidentielle destinée aux villas; des exploitations agricoles peuvent également y trouver place. Le propriétaire, l’ayant droit ou le locataire d’une villa peut, à condition que celle-ci constitue sa résidence principale, utiliser une partie de cette villa aux fins d’y exercer des activités professionnelles, pour autant qu’elles n’entraînent pas de nuisances graves pour le voisinage.

Selon cet article, la présence d’activités professionnelles et commerciales est seulement tolérée, et uniquement si l’activité commerciale est exercée par le propriétaire de la maison.

Si cette norme peut avoir du sens dans des quartiers de villas à très faible densité, dans un quartier de petits immeubles elle devient contre-productive. Ne pas avoir des activités à proximité des maisons oblige les résidents à des trajets en voiture supplémentaires, et crée des nuisances à tout le monde.

Donc, l’activité commerciale, au lieu d’être limitée devrait être encouragée!

Est-il venu le moment de modifier cet article?

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